Qui comprend encore quelque chose à la « réforme » territoriale conduite par le Gouvernement ?

L’annonce de la fusion des régions a bien provoqué quelques remous mais la plupart des médias, comme souvent, sont restés à la surface des choses, s’empressant de deviser sur les noms dont on pourrait baptiser ces nouvelles « super-régions ».

Il serait pourtant nécessaire que ces sujets fassent l’objet d’un grand débat démocratique, tant les enjeux sont déterminants pour nos vies quotidiennes.

Prenons la clause de compétence générale des départements et des régions. Passons sur le fait que le Gouvernement veut la supprimer après l’avoir rétablie, il ya moins de deux ans (ils n’en sont plus à une incohérence près).

Dans les discours, il s’agirait de simplifier, de rendre plus efficace… l’action publique. Ainsi, la gestion des collèges, des routes et des transports interurbains serait transférée aux régions, déjà compétentes dans des domaines similaires (lycées, transports), tandis que les départements seraient appelés à se concentrer sur leur fonction sociale… avant de disparaître en 2020.

Mais, dans ce schéma, qu’advient-il de toutes les autres politiques développées par les départements et les régions, dans le cadre de leur compétence générale ?

Bien sûr, la question frappe d’autant plus dans un département comme le nôtre, où le Conseil général a développé des politiques qui produisent des effets concrets et bien connus des habitant-es : la prise en charge à 50% de la carte Imagin’R, le soutien aux projets des jeunes (par exemple pour mener un projet de solidarité internationale), la gestion d’un réseau départemental de crèches qui améliore sensiblement les possibilités d’accueil de la petite enfance, pour ne citer que quelques exemples.

De tout cela, le Gouvernement ne dit rien. Et, pour cause, puisque la « réforme » territoriale est en fait l’un des outils dont il se dote pour faire diminuer la dépense publique. Pour dépenser moins et dans de telles proportions (11 milliards d’économies pour les collectivités territoriales, d’ici 2017), le Gouvernement impose ainsi aux collectivités une double contrainte : la baisse des recettes (via la baisse des dotations) et la réduction de leur champ d’action !

Le débat sur le découpage territorial, la répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités n’est pas illégitime par nature mais il ne peut être mené de façon sereine quand plane, au-dessus de nos têtes, le couperet de la réduction de la dépense publique.

Ainsi, ce qui est en jeu dans notre opposition à la « réforme », ce n’est pas la survivance de telle ou telle entité, le sauvetage de tel ou tel poste d’élu, c’est la possibilité de continuer à mener et développer des politiques publiques utiles, innovantes, qui s’adaptent aux besoins des citoyen-nes.

C’est aussi le cap que nous tâchons de tenir à Fontenay. La révision du Programme local de l’urbanisme, que nous lancerons lors du prochain Conseil municipal et que nous mènerons tambour battant avant que la Métropole nous en empêche (au 1er janvier 2016), doit être l’occasion d’un grand échange sur la ville et le service public que nous voulons.

Parler de l’aménagement de la ville, c’est en effet rien moins que définir comment faire une place à chacun-e et vivre ensemble, échanger sur l’emploi et le développement économique que nous souhaitons, définir les équipements publics dont nous avons besoin et la façon de les financer…

C’est pourquoi nous voulons faire de la révision du Programme local de l’urbanisme un grand moment de démocratie, dans sa conception jusqu’à son adoption, qui sera soumise à l’approbation de la population par la voie d’un référendum local.

Communiqué du Groupe des élus du Front de Gauche à Fontenay-sous-Bois