Afin de mener à bien l’ensemble des projets de transport du Nouveau Grand Paris*, l’Etat s’est engagé, le 6 mars puis le 19 juillet 2013, a apporté une contribution nouvelle au financement des transports publics franciliens. Cette contribution, de l’ordre de 150 millions annuels, est indispensable à la modernisation des RER, à la réalisation des nouvelles lignes de tramways, aux prolongements des lignes de métro, etc. Sans elle, des projets majeurs sont appelés à être reportés, saucissonnés ou abandonnés.

Après 18 mois d’attente, cette nouvelle ressource semblait être acquise par l’adoption d’un amendement à la loi de finances rectificative en faveur d’une contribution de la taxe de séjour au financement des transports régionaux. Cette contribution serait modérée et uniquement apportée par les touristes et l’hôtellerie de luxe. Or, contre toute attente, M. Michel SAPIN s’est exprimé favorablement à la suppression de cette nouvelle ressource, à la faveur d’un amendement déposé au Sénat par M. Luc CARVOUNAS.

__Cette suppression, si elle venait à être confirmée, serait un coup dur porté aux transports de la région à l’heure où les experts mettent en évidence un manque criant d’entretien du réseau ferré national, où la régularité fait défaut et où les franciliens vivent de plus en plus mal leurs conditions de déplacement. __ Face à la réalité du réseau de transports publics franciliens, il est irresponsable d’en fragiliser la modernisation et le développement. Il s’agit d’investissements d’urgence, garants de l’amélioration de la qualité de vie et de l’attractivité du territoire.

Je demande donc que les ressources nécessaires aux transports publics soient mises en place le plus rapidement possible et qu’un rattrapage soit effectué suite au décalage entre les engagements du 6 mars 2013 et la réalité de la mise en œuvre de cette nouvelle ressource dont la date reste aujourd’hui la grande inconnue.

Je rappelle que plusieurs autres pistes de financement existent dont la modernisation de la part stationnement de la taxe locale sur les bureaux qui pourrait dégager des ressources pérennes pour les transports publics.

Christian Favier Sénateur et Président du Conseil général du Val de Marne